Mesures de soutien aux entreprises dans l’avis de CFE 2020 : Un dispositif de dégrèvement exceptionnel a été adopté en faveur des entreprises relevant des secteurs d’activité les plus sinistrés (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel). Il permet, sur délibération des collectivités locales, un dégrèvement des 2/3 de la cotisation de CFE due en 2020.
Fonds de solidarité : L’aide initiale du Fonds de solidarité est reconduite pour le mois de novembre 2020, Le montant de l’aide est variable, entre 1500€ et 10000€, en fonction de l’entreprise et de sa perte de CA.
Un crédit d’impôt pour les bailleurs : Le Gouvernement annonce la création d’un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Les bailleurs qui, sur la période d’octobre à décembre inclus, acceptent de renoncer à un mois de loyer au moins, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % du montant des loyers abandonnés.
Impayé : Pas de sanction en cas d’impayés de loyers pour certaines entreprises. Depuis le 26 mars 2020, les bénéficiaires du fonds de solidarité créé par le gouvernement le 26 mars 2020 ne peuvent se voir appliquer aucune sanction financière en cas d’impayés de loyers ou de charges locatives de leurs locaux professionnels ou commerciaux.
Des prêts directs : Pour les entreprises ne trouvant aucune solution de financement, l’Etat pourra accorder des prêts directs, pouvant atteindre :
- 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
- 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
Des avances remboursables : Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.
L’équipe Alience se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
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